Mentions légales

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1. Informations légales
Responsable:
Mr Claude COSTA

 

Société : P.E.M
8 RUE LAURENT DE LAVOISIER
FINANCIERE 2C, LES AUREATS
26800 PORTES LES VALENCE
Tél : +33 (0) 4 27 24 02 40
SIREN 493 659 643
SIRET : 49365964300024
NAF : 7112B
Déclaration CNIL N° 1402452

 

Conception Internet & hébergement & référencement :
P.E.M
26800 PORTES LES VALENCE
Tél : 04 27 24 02 40
Mail : contact[at]prestations-etudes-montages.com
Web : http://prestations-etudes-montages.com/


2. Limitation de responsabilité
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3. Informatique et Libertés
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Déclaration CNIL N° 1402452
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5. Propriété intellectuelle
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6. Accessibilité / standards du web
La loi sur le handicap a été adoptée le 3 février 2005. Dans son volet internet, elle impose aux sites de l'administration en ligne de devenir «accessibles aux personnes handicapées». Le décret officiel est paru au mois de mai 2009 et impose aux administrations de se mettre en conformité à la date du 16 mai 2012.

Ces normes sont indispensables aux sites Internet. Elles permettent d’avoir :
• Une meilleure compatibilité entre les navigateurs Internet
• Une lecture du code de programmation par les dispositifs techniques des personnes handicapées. Une erreur dans le code peut entrainer une lisibilité partielle de la page par ces logiciels.